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Vie de l'entreprise
La vie de l’entreprise est complexe, le Commissaire de Justice, anciennement, Huissier de Justice en est un acteur nécessaire.
Il permet d’assurer la sécurité et la tranquillité de cette dernière ; par l’établissement de preuve par constat notamment en cas de :
- Défaut de fabrication,
- Concurrence déloyale,
- Défectuosité d’une machine de production,
- D'appels d’offre,
- Défectuosité d’une machine de production,
- Contrefaçon de vos produits,
- Le déroulement d’un jeu-concours,
- Le déroulement de vos élections professionnelles,
- Régularité de la tenue d’une Assemblée générale...
L'ÉTUDE ENJALBERT se déplace pour constater les éléments de fait de manière objective et détaillée tendant à vous conférer une preuve irréfutable en fonction de la situation à laquelle vous êtes confronté.
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